(2) Le Conseil a déterminé qu’il existe une relation d’intérêt et de soutien mutuels entre le gouvernement de la Fédération de Russie et les femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie. En particulier, le gouvernement de la Fédération de Russie a systématiquement permis aux femmes et hommes d’affaires russes de premier plan d’accumuler leur richesse par l’exploitation de ressources naturelles et d’autres ressources publiques. Dans cet environnement, le soutien politique et l’accès privilégié aux ressources d’État ont été donnés aux femmes et hommes d’affaires influents, en échange de leur loyauté et de l’alignement étroit de leurs actions sur les intérêts du régime, et ont été essentiels à leur succès économique. Les décisions du Conseil à l’encontre de certains hommes et femmes d’affaires influents étaient notamment fondées sur l’appréciation de l’importance de leurs activités dans l’économie russe ainsi que de leur importance au regard de leur statut socio-économique, observé au moment de leur inscription initiale sur la liste.
Décision (PESC) 2025/904 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/904
RattachementDécision (PESC) 2025/904
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0904)
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