Décision (PESC) 2025/904 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/904
RattachementDécision (PESC) 2025/904
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0904)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2025/904EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,

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