(124) La Commission estime que le scénario factuel retenu par NRW.BANK constitue l’approche la plus raisonnable pour un actionnaire.
Décision (UE) 2025/906 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
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