Décision (UE) 2025/906 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →

(14) Le 16 mars 2021, WestSpiel a présenté des observations sur l’affaire, ainsi que des informations actualisées sur la procédure de vente de WestSpiel. Le 24 mars 2021, une conversation téléphonique a eu lieu entre des représentants de la Commission et de l’Allemagne.

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