Décision (UE) 2025/906 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 156 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →

(156) L’expertise [IBR] ne comporte pas une telle analyse des scénarios contrefactuels, c’est-à-dire de la situation de WestSpiel sans l’injection de capital, par rapport au scénario factuel, c’est-à-dire la situation de WestSpiel avec l’injection de capital. En ce qui concerne la référence de l’Allemagne à la page 101 de l’expertise [IBR] (voir le considérant 74), ces prévisions relatives aux liquidités de WestSpiel pour les années 2015 à 2023 ne décrivent, comme expliqué au considérant 121, que l’évolution de l’entreprise sans l’injection de capital prévue (après la vente des œuvres d’art et le prélèvement sur les bénéfices), mais elles ne traitent pas de la situation de WestSpiel avec l’injection de capital.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0906. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).