Décision (UE) 2025/906 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →

(16) Le 14 mars 2022, la Commission a envoyé une nouvelle demande d’informations, à laquelle l’Allemagne a répondu le 4 avril 2022. Le 11 juillet 2022, la Commission a adressé une nouvelle demande d’informations à l’Allemagne, à laquelle cette dernière a répondu le 18 juillet 2022.

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