(166) À cet égard, elle s’est principalement fondée sur les comptes annuels de WestSpiel et sur les rapports [XY] pour les années 2013 et 2014, car ces documents fournissent des informations sur la période précédant de peu la décision de NRW.BANK de procéder à l’injection de capital en décembre 2015, et sont donc les plus appropriés pour démontrer la situation de WestSpiel au moment de l’injection de capital. La Commission a également examiné les prévisions et les plans relatifs aux bénéfices et pertes, au solde et aux flux de trésorerie de WestSpiel pour les années 2015 à 2023, tels qu’ils figurent dans l’expertise [IBR].
Décision (UE) 2025/906 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
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