(21) On trouvait d’autre part les jeux classiques de hasard ou de casino (black jack, roulette, etc.) et d’autres jeux sur machine, considérés comme trop risqués. Ces jeux ne pouvaient en principe pas être proposés. Par dérogation à cette interdiction, les Länder pouvaient autoriser certains exploitants (principalement publics) (ci-après également dénommés «casinos», «entreprises de casino» ou «entrepreneurs de casino») à proposer de tels jeux, conformément aux dispositions correspondantes de la loi sur les casinos de chaque Land (concernant les concessions accordées au niveau des Länder).
Décision (UE) 2025/906 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
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