Décision (UE) 2025/906 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →

(24) WestSpiel était une entreprise de casino opérant en Rhénanie-du-Nord - Westphalie. Jusqu’à la fusion de WestSpiel avec Westdeutsche Spielbanken GmbH (ci-après «WestSpiel GmbH») le 13 janvier 2021 (voir le considérant 28), NRW.BANK était la commanditaire unique de WestSpiel et Westdeutsche Spielbanken GmbH était la commanditée de WestSpiel.

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