(37) Alors que WestSpiel pouvait encore réaliser des bénéfices entre 2005 et 2008, elle n’y est plus parvenue au cours des années suivantes. Entre 2009 et 2015, le produit total brut des jeux généré par WestSpiel a oscillé entre 79,6 millions d’euros et 101,1 millions d’euros environ par an. En raison des taxes prélevées sur le produit brut des jeux conformément aux articles 12 et 13 de la SpielbG NRW (dans son ancienne version), WestSpiel a enregistré des pertes totales allant de 3,5 millions d’euros à 9 millions d’euros environ entre 2009 et 2013 ainsi qu’en 2015. En 2014, la vente de deux œuvres d’art par WestSpiel a toutefois généré des recettes exceptionnelles de quelque 114,4 millions d’euros, ce qui a permis à WestSpiel de réaliser la même année un excédent annuel de 86,4 millions d’euros environ.
Décision (UE) 2025/906 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
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