Décision (UE) 2025/906 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →

(73) Selon l’Allemagne, le Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie a commandé l’expertise [IBR] (2015), qui couvrait un grand nombre d’indicateurs et serait donc plus exhaustive qu’un test de l’investisseur privé ordinaire.

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