Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →
(74) L’Allemagne mentionne notamment la page 101 du rapport d’expertise, dont il ressortirait que, même avec l’injection de capital prévue à l’époque sous la forme d’une participation tacite, le solde de paiement de WestSpiel n’aurait été positif qu’à partir des années 2021 à 2023. C’est également ce qui ressort de l’avant-dernière ligne du graphique ci-dessous, qui est tiré de l’expertise [IBR].
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