Décision (UE) 2025/906 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2025/906EUR-Lex →

(86) Après l’expiration du délai fixé pour présenter des observations sur la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a reçu des observations tant de WestSpiel que des plaignants. Par souci d’exhaustivité, elles sont résumées ci-après.

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