(88) En ce qui concerne l’injection de capital effectuée en 2015, WestSpiel affirme qu’elle n’a pas reçu de capital nouveau de la part de son actionnaire. Au contraire, elle aurait vendu, en concertation avec ce dernier, ses propres actifs (à savoir deux tableaux d’Andy Warhol) afin de disposer de liquidités suffisantes pour procéder à la restructuration nécessaire.
Décision (UE) 2025/906 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/906
RattachementDécision (UE) 2025/906
Versionacte d'origine du 22/11/2024 (CELEX 32025D0906)
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