L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/413 est modifiée comme suit:
1) Dans la section intitulée «Centres terrestres», les lignes concernant le centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC), le centre de services GNSS (GSC), le centre de services de recherche et de sauvetage (SAR), le centre de référence Galileo (GRC) et le centre ILS sont remplacées par le texte suivant:
| «Centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC) | Le centre de surveillance de la sécurité Galileo, dédoublé, a été déployé en France et en Espagne. La mise en place du site en France est achevée depuis 2017 et fait l’objet d’un accord signé en 2013 avec la France. La mise en place du site en Espagne s’est achevée en 2019 (configuration précoce) et fait l’objet d’un accord signé en 2019 avec l’Espagne.
| Centre de services GNSS (GSC) | Le centre de services GNSS est progressivement déployé à Madrid (Espagne) et son site de secours à Toulouse (France). Ces centres font l’objet de deux accords de siège à signer respectivement avec l’Espagne et la France.
| Centre de services SAR | Le centre de services de recherche et de sauvetage (SAR) a été mis en place à Toulouse (France) entre 2012 et 2014 et son site de secours est en cours de déploiement à Madrid (Espagne). Ces centres font l’objet de deux accords de siège à signer respectivement avec la France et l’Espagne.
| Centre de références Galileo (GRC) | Le centre de référence Galileo a été mis en place à Noordwijk (Pays-Bas). La mise en place a commencé en 2015 et s’est achevée en 2017. Elle fait l’objet d’un accord signé avec les Pays-Bas en 2016.
| Centre ILS | Le centre de support logistique intégré (centre ILS) a été mis en place à Transinne (Belgique) en 2017 et fait l’objet d’un accord signé en 2018 avec la Belgique.»
2) La section intitulée «Stations terrestres distantes» est modifiée comme suit:
a) les lignes concernant les stations TTC et GSS sont remplacées par le texte suivant:
| «Stations TTC | Des stations TTC ont été mises en place entre 2010 et 2017 à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France), à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et à Papeete (Polynésie française). Une station TTC devrait être mise en place à Fucino (Italie) et à Redu (Belgique) en 2025.
| Stations GSS | Des stations GSS ont été mises en place, entre 2009 et 2020, aux Açores (Portugal), à Fucino (Italie), à Jan Mayen (Norvège), à Kerguelen, à Kiruna (Suède), à Kourou (France), à La Réunion (France), à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), à Papeete (Polynésie française), à Redu (Belgique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Svalbard (Norvège), à Troll (Norvège) et à Wallis (Wallis-et-Futuna). Une station GSS devrait être mise en place à Bonaire (Pays-Bas) en 2025.»
b) la ligne concernant les stations SAR est remplacée par le texte suivant:
| «Stations SAR | Des stations SAR dites “Meolut” ont été mises en place, en 2012 et en 2013, à Makarios (Chypre), à Maspalomas (Espagne) et à Svalbard (Norvège), ainsi qu’en 2021 à La Réunion (France). Des stations SAR constituées d’une balise de référence SAR ont été mises en place à Makarios (Chypre), à Maspalomas (Espagne), à Santa Maria (Portugal), à Toulouse (France), à Svalbard (Norvège) et au Groenland (Danemark).»