Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/911EUR-Lex →

(1) L’article 47 du règlement (UE) 2021/696 prévoit que la Commission doit assumer la responsabilité générale du programme Galileo et lui confère des compétences d’exécution pour déterminer la localisation de l’infrastructure au sol du système issu de ce programme et assurer son fonctionnement. Cette infrastructure est constituée de centres et stations terrestres.

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