(11) En 2025, la propriété de l’antenne TTC de Redu (Belgique), qui soutenait jusqu’à présent le programme Galileo en tant que service, devrait être transférée de l’Agence spatiale européenne à l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
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