Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/911EUR-Lex →

(12) Plusieurs installations ont été mises en place et plusieurs accords ont été signés, notamment en ce qui concerne le CSSG, le GRC et le centre ILS.

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