Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/911EUR-Lex →

(2) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/413 de la Commission contient une liste exhaustive de centres terrestres et sites distants: stations de détection Galileo («GSS»), stations de liaison montante («ULS»), télémesure et télécommande («TTC»), recherche et sauvetage («SAR») et centre de services GNSS («GSC»).

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