Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/911EUR-Lex →

(5) La sélection d’une localisation en vue du remplacement de la station GSS d’Ascension a fait l’objet d’une procédure ouverte et transparente. Tout d’abord, le repérage préliminaire des sites appropriés a conduit à la sélection de candidatures provenant la France et des Pays-Bas. Ensuite, pour départager ces deux candidatures, les deux États membres ont été invités à présenter des propositions détaillées. Enfin, après évaluation de ces propositions au regard des critères de sécurité, de risques, de calendrier et de coûts, par un comité composé de représentants de la Commission, de l’Agence spatiale européenne et de l’Agence du GNSS européen, la proposition néerlandaise s’avère la plus adéquate, l’architecture et la conception du bâtiment du site de Bonaire étant entièrement optimisées pour assurer la logistique du système issu du programme Galileo. Le centre devrait être mis en place au dernier trimestre de 2024 et faire l’objet d’un accord avec les Pays-Bas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).