(6) En 2020, compte tenu de la nécessité de disposer d’au moins six stations TTC opérationnelles pour soutenir la constellation dans la perspective des développements futurs prévus, il a été décidé de lancer la procédure invitant les États membres à proposer, par voie de manifestation d’intérêt, la mise à disposition d’une localisation susceptible d’accueillir une station TTC supplémentaire. La sélection a fait l’objet d’une procédure ouverte et transparente en quatre étapes: manifestation d’intérêt par les États membres, lancement de l’appel d’offres, procédure de sélection par un comité de sélection et signature du contrat. La procédure a abouti à la sélection de la proposition de l’Italie d’installer la station TTC supplémentaire à Fucino.
Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
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