Décision d’exécution (UE) 2025/911 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/911
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/911
Versionacte d'origine du 16/05/2025 (CELEX 32025D0911)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/911EUR-Lex →

(6) En 2020, compte tenu de la nécessité de disposer d’au moins six stations TTC opérationnelles pour soutenir la constellation dans la perspective des développements futurs prévus, il a été décidé de lancer la procédure invitant les États membres à proposer, par voie de manifestation d’intérêt, la mise à disposition d’une localisation susceptible d’accueillir une station TTC supplémentaire. La sélection a fait l’objet d’une procédure ouverte et transparente en quatre étapes: manifestation d’intérêt par les États membres, lancement de l’appel d’offres, procédure de sélection par un comité de sélection et signature du contrat. La procédure a abouti à la sélection de la proposition de l’Italie d’installer la station TTC supplémentaire à Fucino.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).