(1) Conformément au règlement (UE) 2020/1783, toutes les communications et tous les échanges de documents entre les juridictions et autorités désignées par les États membres en application dudit règlement doivent, par principe, être effectués au moyen d’un système informatique décentralisé sécurisé et fiable, composé de systèmes informatiques nationaux qui sont interconnectés et techniquement interopérables, par exemple, et sans préjudice de progrès technologiques ultérieurs, sur la base de l’e-CODEX. Ce système informatique décentralisé est établi au sein d’un plus large système informatique décentralisé basé sur l’e-CODEX, appelé JUstice Digital EXchange system (JUDEX), ce qui requiert un échange efficace des informations concernant les développements horizontaux.
Décision d’exécution (UE) 2025/919 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/919
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D0919)
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