Version d'origine : acte du 19/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/921
IntituléFonctionnement
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/921
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0921)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/921EUR-Lex →
1. Les réunions du comité se tiennent, en principe, dans les locaux de la Commission ou virtuellement, selon les circonstances.
2. La Commission assure le secrétariat du comité. Les fonctionnaires d’autres services de la Commission intéressés par les travaux du comité et de ses sous-comités peuvent prendre part aux réunions de ceux-ci.
3. Le comité peut décider, à la majorité simple de ses membres, que les délibérations sont publiques.
4. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le comité est digne d’intérêt et complet.
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