Décision d’exécution (UE) 2025/921 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/921
IntituléRèglement intérieur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/921
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0921)
Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/921EUR-Lex →

Le comité adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres. Les sous-comités agissent dans le respect du règlement intérieur du comité.

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