(4) Le règlement (UE) 2020/1784 prévoit que la Commission doit créer un comité directeur composé de représentants des États membres, chargé d’assurer le fonctionnement et l’entretien du système informatique décentralisé afin d’atteindre les objectifs dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/921 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/921
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D0921)
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