(5) Les rôles et les tâches des comités directeurs prévus respectivement par le règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2020/1784 étant similaires, la tenue de réunions conjointes des comités directeurs relevant des deux règlements serait opportune et efficiente.
Décision d’exécution (UE) 2025/921 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/921
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/921
Versionacte d'origine du 19/05/2025 (CELEX 32025D0921)
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