(2) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, de l’accord monétaire, l’annexe A dudit accord doit être mise à jour par la Commission lors de chaque modification des textes des actes concernés et chaque fois qu’un nouveau texte est adopté par l’Union européenne.
Décision (UE) 2025/923 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/923
RattachementDécision (UE) 2025/923
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0923)
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