Décision (UE) 2025/923 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/923
RattachementDécision (UE) 2025/923
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0923)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/923EUR-Lex →

(3) De nouveaux textes ont été adoptés par l’Union européenne et des modifications ont été apportées aux textes déjà mentionnés dans l’annexe A.

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