Décision (UE) 2025/926 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/926
RattachementDécision (UE) 2025/926
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0926)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/926EUR-Lex →

(4) Certains actes juridiques et règles de l’Union ne sont plus pertinents et doivent donc être supprimés de l’annexe, tandis que d’autres actes juridiques et règles de l’Union pertinents ont été adoptés ou modifiés et devraient y être ajoutés.

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