Décision (PESC) 2025/931 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2025/931
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/931
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0931)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/931EUR-Lex →

1) L’annexe IV de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

2) L’annexe XII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

3) L’annexe XVI de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

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