(7) Il convient d’allonger la liste des articles qui pourraient contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en établissant la liste des articles que la Russie utilise dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris les précurseurs chimiques de matières énergétiques et les pièces détachées pour machines-outils.
Décision (PESC) 2025/931 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/931
RattachementDécision (PESC) 2025/931
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0931)
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