(8) La Russie est de plus en plus tributaire des recettes énergétiques pour financer sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Afin de restreindre encore l’activité des navires qui font partie de la «flotte fantôme» de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, il convient également d’ajouter 189 navires à la liste des navires figurant à l’annexe XVI de la décision 2014/512/PESC auxquels l’accès aux ports et écluses des États membres et la fourniture d’un large éventail de services liés au transport maritime sont interdits.
Décision (PESC) 2025/931 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/931
RattachementDécision (PESC) 2025/931
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0931)
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