(9) Il y a lieu de prolonger la durée d’une dérogation au plafonnement des prix du pétrole, laquelle autorise, en raison de préoccupations en matière de sécurité énergétique, le transport, par navire, à destination du Japon de pétrole brut provenant du projet Sakhalin-2 situé en Russie.
Décision (PESC) 2025/931 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/931
RattachementDécision (PESC) 2025/931
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0931)
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