Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.
(3) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Barbara EIBINGER-MIEDL et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Heinrich DORNER avait été proposé.
(4) Le gouvernement autrichien a proposé les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Robert HERGOVICH, Abgeordneter des Burgenländischen Landtags (membre du parlement du Land du Burgenland) et M. Karlheinz Manuel KORNHÄUSL, Landesrat der Steiermärkischen Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Styrie),
Les représentants suivants de collectivités régionales qui sont titulaires d’un mandat électoral sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:
— M. Robert HERGOVICH, Abgeordneter des Burgenländischen Landtags (membre du parlement du Land du Burgenland),
— M. Karlheinz Manuel KORNHÄUSL, Landesrat der Steiermärkischen Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Styrie).
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.