Décision (UE) 2025/939 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/939
RattachementDécision (UE) 2025/939
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0939)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/939EUR-Lex →

(3) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Barbara EIBINGER-MIEDL et de la fin du mandat national sur la base duquel M. Heinrich DORNER avait été proposé.

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