(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2025/940 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/940
RattachementDécision (UE) 2025/940
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0940)
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