Décision d’exécution (UE) 2025/945 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/945
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0945)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/945EUR-Lex →

(1) L’acide nonanoïque a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 2 par le règlement d’exécution (UE) no 1039/2013 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0945. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).