Décision d’exécution (UE) 2025/946 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/946
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0946)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/946EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 4, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 93/2014, est reportée au 29 février 2028.

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