(2) L’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 4 et 18 arrivera à expiration le 31 août 2025. Le 27 février 2024, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acide octanoïque pour le type de produits 4 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, tandis qu’aucune demande de renouvellement de l’approbation de l’acide octanoïque pour le type de produits 18 n’a été soumise.
Décision d’exécution (UE) 2025/946 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/946
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0946)
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