Décision d’exécution (UE) 2025/946 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/946
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/946
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0946)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/946EUR-Lex →

(7) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, l’acide octanoïque reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 93/2014,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).