(1) Le (S)-méthoprène a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 par le règlement d’exécution (UE) no 91/2014 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/952 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/952
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/952
Versionacte d'origine du 22/05/2025 (CELEX 32025D0952)
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