Décision d’exécution (UE) 2025/953 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/953
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/953
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0953)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/953EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation de la médétomidine destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 21, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2022/1495, est reportée au 30 juin 2026.

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