Décision d’exécution (UE) 2025/953 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/953
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/953
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D0953)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/953EUR-Lex →

(1) La médétomidine a été approuvée jusqu’au 31 décembre 2022 en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 21 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1731 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

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