(9) La médétomidine est considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme et remplit donc le critère d’exclusion visé à l’article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012. L’examen effectué par la Commission pour déterminer si au moins une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est remplie et si l’approbation de la médétomidine peut donc être renouvelée étant en cours, il ne sera pas possible de le mener à bien avant l’expiration de l’approbation actuelle.
Décision d’exécution (UE) 2025/953 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/953
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/953
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025D0953)
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