(10) La nomination des membres et des suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination des autres suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’ont pas été communiquées au Conseil au 30 avril 2025,
Décision (UE) 2025/954 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/954
RattachementDécision (UE) 2025/954
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0954)
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