(5) Le 21 janvier 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/201. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030, les membres et suppléants du Comité des régions proposés par les gouvernements bulgare, lituanien et hongrois, ainsi que dix membres et dix suppléants proposés par le gouvernement belge, et vingt-quatre membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement français. En outre, par la décision (UE) 2025/201, le Conseil a nommé deux membres et un suppléant proposés par le gouvernement danois, l’un des membres ayant initialement été nommé suppléant par la décision (UE) 2025/71. Il a également nommé un suppléant proposé par le gouvernement italien à la suite de la démission d’un suppléant nommé par la décision (UE) 2025/71. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 31 décembre 2024 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/201.
Décision (UE) 2025/954 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/954
RattachementDécision (UE) 2025/954
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0954)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.