(7) À la date du 30 avril 2025, d’autres listes ont été soumises au Conseil, à savoir une liste comprenant trois suppléants du Comité des régions proposés par le gouvernement tchèque et une liste comprenant un membre et un suppléant proposés par le gouvernement allemand. Il convient de nommer ce membre et ces suppléants pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030.
Décision (UE) 2025/954 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/954
RattachementDécision (UE) 2025/954
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0954)
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