Décision (UE) 2025/954 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/954
RattachementDécision (UE) 2025/954
Versionacte d'origine du 13/05/2025 (CELEX 32025D0954)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/954EUR-Lex →

(9) M. Werner AMON a été nommé par la décision (UE) 2025/71 en tant que membre du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. Toutefois, le mandat sur la base duquel sa nomination a été proposée au Comité des régions a pris fin le 18 décembre 2024. Après la fin de ce mandat, le gouvernement autrichien a proposé que Mme Manuela KHOM soit nommée membre du Comité des régions. Il convient donc de nommer Mme Manuela KHOM membre du Comité des régions et d’adapter en conséquence la liste des membres pour l’Autriche figurant dans la décision (UE) 2025/71.

Aller plus loin

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