(3) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu'il y a lieu d'ajouter vingt-huit personnes physiques à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2024/1484.
Décision (PESC) 2025/957 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/957
RattachementDécision (PESC) 2025/957
Versionacte d'origine du 20/05/2025 (CELEX 32025D0957)
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