À l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes», les mentions suivantes sont ajoutées:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «4. |
Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie
(Войска радиационной, химической и биологической защиты Министерства обороны Российской Федерации)
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Adresse: Corpus 2, Bâtiment 22, Quai Frunze, 119160 Moscou, Fédération de Russie
Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/ground/structure/rhbz.htm
Numéro d’enregistrement: 1037739635890
Numéro personnel d’identification fiscale (INN): 7704195013
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Les troupes de défense radiologique, chimique et biologique sont l’entité compétente au sein des forces armées russes chargées de la guerre chimique et biologique. À ce titre, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques par la Fédération de Russie. Il s’agit notamment d’agents de lutte antiémeute, tels que le gaz CS, qui ont été utilisés comme moyens de guerre par les forces russes en Ukraine, en violation de l’article I, paragraphe 5, de la convention sur les armes chimiques, à laquelle la Russie est partie. L’utilisation du gaz CS a été confirmée par des rapports publiés en novembre 2024 et février 2025 par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), à la suite de visites d’assistance technique en Ukraine.
Par conséquent, les troupes de défense radiologique, chimique et biologique participent à l’utilisation d’armes chimiques.
| 20.5.2025
| 5. |
27e centre scientifique du ministère russe de la défense
(27-й Центральный научно-исследовательский институт Министерства обороны Российской Федерации)
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Adresse: 51e passage Khoroshevsky, 123007 Moscou, Fédération de Russie
Numéro de téléphone: + 7 (495) 945 76 96
Numéro personnel d’identification fiscale (INN): 7714676767
Site internet: http://eng.mil.ru/en/science/sro/information.htm?id=10992@morfOrgScience
Courriel: fin27cnii@mail.ru
Entité associée:
Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie
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Le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques.
Par conséquent, le 27e centre scientifique du ministère russe de la défense est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique.
| 20.5.2025
| 6. |
33e institut central de recherche scientifique et d’essais du ministère russe de la défense
(33 Центральный научно-исследовательский испытательный институт Министерства обороны Российской Федерации)
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Adresse: Ulitsa Krasnoznamennaya, Volsk-18/Shikhany, Oblast de Saratov, Fédération de Russie; rue Krasnoznamennaya 1, Volsk-18, Saratov, 412918 Fédération de Russie
Numéro de téléphone: + 7 (343) 255 99 88
Numéro personnel d’identification fiscale (INN):: 6441013942 / 644101001
Site internet: https://ens.mil.ru/science/SRI/information.htm?id=12027@morfOrgScience
Courriel: 33cnii-fes@mil.ru
Entité associée: Troupes de défense radiologique, chimique et biologique du ministère de la défense de la Fédération de Russie
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Le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est une unité dépendant des troupes de défense radiologique, chimique et biologique. En tant qu’entité de recherche scientifique et d’essais de premier plan au sein de l’armée russe, elle appartient à l’armée russe et est associée au développement et à l’utilisation d’agents chimiques.
Par conséquent, le 33e institut central de recherche scientifique et d’essais est associé aux troupes de défense radiologique, chimique et biologique.
| 20.5.2025»